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Le salarié malade acquiert des congés payés pendant les périodes de suspension du contrat de travail pour maladie non professionnelle et pour accident du travail au-delà d’un an.     Comme vous…

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I.      Convention de Forfait jours ; le suivi régulier de la charge de travail est obligatoire   A.   contexte   Nombreux sont les salariés, particulièrement les cadres, qui effectuent des…

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Charge de la preuve heures supplémentaires

Le Code du travail dispose qu’en matière d’heures supplémentaires la charge de la preuve est partagée entre les parties. C’est à dire que le Juge doit statuer en confrontant les…

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