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Actualités | Droit du Travail

les salariés en arrêt maladie continuent d’acquérir des congés payés

Le salarié malade acquiert des congés payés pendant les périodes de suspension du contrat de travail pour maladie non professionnelle et pour accident du travail au-delà d’un an.     Comme vous…

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Actualités

le décret COVID précisant les motifs de déplacement autorisé en période de confinement est publié

Le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire a été publié….

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Droit du Travail

les conventions de forfait-jours sans suivi régulier donnent droit au paiement des heures supplémentaires

I.      Convention de Forfait jours ; le suivi régulier de la charge de travail est obligatoire   A.   contexte   Nombreux sont les salariés, particulièrement les cadres, qui effectuent des…

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Actualités

conséquences de la pénurie de carburant sur le contrat de travail

Pénurie de carburant à QUIMPER. Avec les blocages récents des dépôts de carburant de Brest et Lorient, les Finistériens sont confrontés à une pénurie de carburant. Cette situation soulève des…

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Droit de la famille

les étapes du divorce par consentement mutuel

Divorce par consentement mutuel : les principales étapes Pour bien comprendre l’avancement d’un divorce par consentement mutuel, il est nécessaire de connaître les différentes étapes. Maître FEVRIER vous les détaillera…

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